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Un délit général d'écocide est créé, tandis que sanctions et pouvoirs des juges sont étendus.

Trois circulaires de l'Assurance maladie détaillent les nouvelles modalités de prise du congé de paternité et d'adoption. Quelle est sa nouvelle durée ? Est-il obligatoire ? Dans quel délai peut-il être pris ? A travers une série de questions, retrouvez les principales nouveautés du congé de paternité et du congé d'adoption, modifiés depuis le 1ᵉʳ juillet 2021.

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil révélera-t-il toute sa puissance une fois que le droit pénal de l’environnement sera renforcé avec l’adoption de la loi issue de la Convention citoyenne pour le climat ? Six conseils nous répondent dans le deuxième volet de notre série d’articles sur la CJIP dédiée à l’environnement.

Un décret du 18 décembre 2020 fixe les modalités du vote par correspondance et de la consultation écrite pour les entités dans lesquelles celles-ci ne sont pas prévues par la loi ou les statuts et introduit des dispositions complémentaires relatives aux assemblées tenues à huis clos.