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Fraudes, cyberattaques, failles de sécurité… aucun acteur économique n’est à l’abri. Dans cette chronique, Prudence Cadio, Eleonora Sorribes et Alexandre de Konn, avocats associés de LPA Law et leurs équipes plongent au cœur d’une cybercrise pour en décrypter chaque étape : de l’attaque à la gestion des conséquences. Entre défis technologiques, enjeux juridiques et stratégies de résilience, retour sur les enseignements clés de la table ronde organisée sur le sujet.

Alors que la Cour d’appel de Paris s’apprête à rendre ses délibérés dans les affaires TotalEnergies, Suez et EDF, les contentieux relatifs au devoir de vigilance sont au cœur de l’actualité. Si la loi du 22 décembre 2021 a confirmé la compétence du juge civil pour en connaître, la question d’une éventuelle compétence du juge pénal et de ses fondements ne s’est pas encore posée. Dans cette chronique, Emmanuel Daoud, Valentin Rigamonti et Mathilde Lacaze Masmonteille s’interrogent sur cette question.

Finalisant la transposition de l'accord national interprofessionnel (Ani) relatif au partage de la valeur en entreprise conclu entre le partenaires sociaux le 10 février 2023, un second décret d'application vient d'être publié au Journal officiel du 6 juillet. Il crée notamment trois nouveaux cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale et précise les seuils d'effectif pour certaines dispositions de partage de la valeur.

A compter du 31 juillet 2024, le Registre des bénéficiaires effectifs ne sera plus accessible au grand public. Seules les personnes justifiant d'un intérêt légitime pourront y accéder.

La CJIP demeure toujours très contestée. Les récentes CJIP Nestlé Waters, LVMH et Bolloré ont mis en lumière certaines limites du dispositif : place de la victime, poursuite des dirigeants, extension de l’outil... Au point de nécessiter de changer la loi ?

Les débats autour de la vente du Doliprane par Sanofi ont mis en évidence les questions de souveraineté pharmaceutique, en application du contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Dans cette chronique, Olivier de Maison Rouge, avocat et directeur du MBA Executive Management stratégique et intelligence juridique, explique tout de cette affaire.

La réglementation liée aux allégations environnementales mensongères (« greenwashing ») a récemment évolué. Règles applicables, actions préventives, sanctions… Emmanuel Daoud, avocat associé et Mathilde Lacaze-Masmonteil, avocate collaboratrice au sein du cabinet Vigo, dressent un état des lieux.

Dans une étude dédiée exclusivement à la santé au travail présentée mercredi 9 avril, le Conseil économique, social et environnemental alerte sur le « manque avéré » de culture de la prévention des risques professionnels en France et appelle à un changement d’échelle dans la mobilisation des acteurs. Une énième sollicitation pour une prévention globale en santé au travail, saluée par la ministre chargée du travail, Astrid Panosyan-Bouvet.

Dans le projet de loi Justice, dont le vote solennel doit avoir lieu aujourd'hui, le législateur envisage la création d'un tribunal des activités économiques. Celui-ci aurait une compétence étendue pour les procédures amiables et collectives de tous les acteurs économiques, quel que soit leur statut. Dans cette chronique, Jean-Luc Vallens analyse cette mesure intéressant particulièrement les directions juridiques.

Dans les contrats hors établissement, le professionnel doit communiquer au consommateur le prix du bien de façon lisible et compréhensible.