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Pour défendre et protéger les victimes de crimes économiques, Sherpa utilise notamment le «contentieux stratégique». Explications avec Sandra Cossart, directrice de l’association. Dans ce second volet, elle revient sur les multiples obstacles de nature juridique auxquels l'association fait face lorsqu’elle tente d’obtenir gain de cause auprès des tribunaux.

Le mandataire ad hoc, désigné pour représenter un minoritaire et voter en son nom, ne peut opposer à ce dernier le secret professionnel pour refuser de lui communiquer des documents échangés avec la société dans le cadre de son mandat.

Quels sont les dossiers législatifs sur lesquels Michel Sapin, Jean-Jacques Urvoas ou Axelle Lemaire plancheront après la rentrée parlementaire ? Petit rappel de ceux qui intéressent les directions juridiques pour se remettre dans le bain.

Pour votre culture juridique générale ou votre activité quotidienne, nous vous présentons les textes publiés durant notre pause estivale.

L'examen du projet de loi pour une République numérique débute à l'Assemblée nationale la semaine prochaine. Christine Gateau, avocate associée du cabinet Hogan Lovells, spécialiste du contentieux commercial et du e-commerce, décrypte le texte pour nous.

Lubana Abdou fait partie de ces Syriens qui ont tout quitté pour sauver leur vie. En cette journée des droits de la femme, voici le portrait de l'ancienne secrétaire générale de la bourse de Damas.

Entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre, la réforme de la procédure d'appel est vivement critiquée par les praticiens. David van der Vlist, avocat au Barreau de Paris et membre du Syndicat des avocats de France, fait le point sur les nouvelles mesures contestées.

Les autorités administratives et d’enquête disposent d’un pouvoir étendu de demande de communication de la part des entreprises. Et elles collaborent dans certaines affaires. Comment se préparer aux contrôles ? Quelles sont les bonnes questions à se poser ? Le sujet a été abordé lors du Business & Legal Forum 2019, le 17 octobre dernier.

Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : la remise en cause du principe compétence-compétence en arbitrage commercial, l'invocation, en cours de procès, de la mauvaise foi d'un salarié qui a dénoncé de faits de harcèlement moral ou la validation de la marque MESSI par la CJUE.