Votre recherche : "Code civil"

Au 1ᵉʳ octobre 2016, le droit des contrats sera modernisé. La Chancellerie a modifié son projet initial sur les questions de l’entrée des clauses abusives au sein du code napoléonien, mais aussi du devoir général d’information, de la théorie de la violence économique et de l’imprévision.

Le projet de loi Pacte renforce la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie des entreprises. Un repositionnement qui devrait être soutenu par les directeurs juridiques, selon Patrice Grenier, avocat associé chez Grenier Avocats.

Légifrance fait peau neuve : la nouvelle version du portail d'accès au droit se veut moderne, adaptée aux usages numériques actuels et plus simple d'utilisation. Recherche globale, ChronoLégi, fonction «comparaison», etc. Que pourra-t-on trouver sur le site dès ce samedi 12 septembre ?

Le médiateur des entreprises ayant acquis une certaine expérience dans le traitement des différends entre entreprises et administration, une mission de médiation au sein des filières de responsabilité élargie du producteur lui est confiée à titre expérimental, jusqu'en septembre 2023.

La transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet. C'est ce que prévoit la loi de modernisation de la Justice du XXIᵉ siècle.

Alors que certains locaux commerciaux ont pu redémarrer leur activité le 11 mai dernier, d'autres sont encore fermés, comme les cafés, les restaurants, etc... Que faire lorsque la note devient salée ? Il est dans l'intérêt des bailleurs comme des locataires de négocier le paiement des loyers commerciaux, estime Anne Epinat, avocat associée chez In Extenso Avocats.

Quelques tendances se dégagent des résultats du 5ᵉ baromètre de l’Institut français des administrateurs (IFA) réalisé en partenariat avec Ethics & Boards, rendu public le 7 juillet.