Votre recherche : "Brexit"
113 résultats
A la une
11/01/2019
La loi de finances réforme certains dispositifs du régime de l'intégration fiscale, en matière d'abandons de créances et de subventions par exemple. Préfigurant le Brexit, le sort du groupe est aussi précisé lorsque l'entité mère est résidente du Royaume-Uni.
A la une
18/10/2016
Après une année 2015 exceptionnelle, les opérations de fusions-acquisitions sont moins nombreuses en 2016. Malgré les incertitudes politiques (élections présidentielles, Brexit), les acteurs sont néanmoins confiants pour l’avenir.
A la une (brève)
16/05/2017
A la une
03/11/2016
La Grande-Bretagne et l’Europe seraient attractives. Même si dans le secteur de la banque et des assurances le Brexit pourrait inverser la tendance. Les États-Unis, au contraire, seraient vus comme un pays de bureaucratie. Points de vue de directeurs juridiques européens.
A la une
31/01/2020
Après 47 ans passés ensemble, l'UE et le Royaume-Uni mettent fin à leur vie commune aujourd'hui à minuit. Peu de choses changeront dans l'immédiat : l'accord de retrait prévoit une période de transition, au moins jusqu'à fin décembre, pendant laquelle la libre circulation des personnes de part et d’autre de la Manche continuera de s'appliquer.
A la une
22/04/2021
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, déposé au Sénat le 14 avril 2021, apporte des modifications de fond et de forme en matière économique et financière. Il sera examiné à partir du 20 mai en procédure accélérée.
Paroles de
18/10/2019
Depuis aujourd’hui, les États-Unis sont en droit d’augmenter leurs tarifs douaniers sur plusieurs produits européens. Alexandre Adrian, avocat directeur de Cornet Vincent Segurel Bordeaux, revient sur les conséquences pratiques de la décision rendue par l’OMC, début octobre, dans l’affaire Airbus.
A la une
29/07/2016
Réforme du droit des contrats, protection des données personnelles, projets de loi Sapin II et Justice du XXIᵉ siècle... Retour en 15 questions sur l'actualité de ces derniers mois.