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Trois ordonnances ont été adoptées en prévision de la sortie du Royaume-Uni sans accord de retrait. Elles portent respectivement sur les droits des citoyens britanniques en France, le transport routier et les services financiers.

Plusieurs spécialistes du secteur bancaire et financier ont dessiné les contours des systèmes qui pourraient permettre la poursuite des activités européennes des entreprises basées à Londres. Sans oublier la réciproque.

La loi de finances réforme certains dispositifs du régime de l'intégration fiscale, en matière d'abandons de créances et de subventions par exemple. Préfigurant le Brexit, le sort du groupe est aussi précisé lorsque l'entité mère est résidente du Royaume-Uni.

Conséquences de l'évènement pour les entreprises, "war room" qui se mettent en place, plan à adopter, Emmanuel Tricot, avocat associé du cabinet Veil Jourde (Paris - Bruxelles) revient pour nous sur la stratégie de changement à intégrer.

"Auctions", recours à des prix fixes ou aux polices d’assurance ... De nouvelles tendances ont marqué le M&A en 2017.

Un projet de loi habilitant l'exécutif à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE a été présenté, en conseil des ministres, le 3 octobre 2018.

Après une année 2015 exceptionnelle, les opérations de fusions-acquisitions sont moins nombreuses en 2016. Malgré les incertitudes politiques (élections présidentielles, Brexit), les acteurs sont néanmoins confiants pour l’avenir.