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Pendant la période de transition, qui court jusqu'au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni continuera à faire partie de l'union douanière et du marché unique de l'UE. Le sort des opérations engagées et non encore terminées à la fin de cette période est aussi réglé par l'accord de retrait.

Avec la future sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les entreprises doivent renforcer la sécurité de leurs contrats, brevets, données, etc. Leurs directions juridiques vont passer encore plus à l’action.

Le Conseil européen conclut que des avancées satisfaisantes ont été réalisées dans le cadre de la première phase des négociations. "Ils sont suffisants pour passer à la deuxième étape", estiment les Chefs d'État et de gouvernement des États membres.

Le 23 juin, les Britanniques devront répondre à cette question "Le Royaume-Uni doit-il rester membre de l'Union européen ou quitter l'Union européenne ?". Christoph Maurer, managing partner du cabinet Pinsent Masons France nous explique les conséquences d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sur les entreprises françaises.

Le 17 octobre, un nouvel accord de retrait a été trouvé entre l'UE et le Royaume-Uni. L'affaire n'est pas réglée pour autant, car le texte doit encore être approuvé par la Chambre des communes.

CETA, Brexit, Juridiction unifiée du brevet. Voici le "récap" de l'actualité législative européenne intéressant les directions juridiques.

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