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L'exécutif européen a publié plusieurs documents en prévision du retrait du Royaume-Uni de l'UE, dans le cas où aucun accord ne serait trouvé.

Loi pacte, réforme de la justice, Brexit, plusieurs projets de loi et grands évènements historiques vont rythmer la vie des directions juridiques cette année.

Les directions juridiques doivent commencer à définir des plans de gestion des risques liés à la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Car dans moins d’un an, le divorce ne sera plus une question théorique.

Après 20 mois de discussions intenses, les négociateurs britanniques et européens ont annoncé avoir trouvé un accord relatif à la sortie du Royaume-Uni de l'UE.

Quels sont les grands projets français et européens, déjà annoncés, qui pourraient venir modifier la règlementation applicable aux entreprises ? Directions juridiques, voici ce qui sera à suivre cette année.

Pendant la période de transition, qui court jusqu'au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni continuera à faire partie de l'union douanière et du marché unique de l'UE. Le sort des opérations engagées et non encore terminées à la fin de cette période est aussi réglé par l'accord de retrait.

Maintien des droits de propriété intellectuelle, protection équivalente en droit britannique, formalités administratives automatiques ou allégées… L'accord de retrait vise une sortie douce du Royaume-Uni en matière de protection des droits de propriété intellectuelle.

Avec la future sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les entreprises doivent renforcer la sécurité de leurs contrats, brevets, données, etc. Leurs directions juridiques vont passer encore plus à l’action.