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L'exécutif européen a publié plusieurs documents en prévision du retrait du Royaume-Uni de l'UE, dans le cas où aucun accord ne serait trouvé.

Loi pacte, réforme de la justice, Brexit, plusieurs projets de loi et grands évènements historiques vont rythmer la vie des directions juridiques cette année.

Après 20 mois de discussions intenses, les négociateurs britanniques et européens ont annoncé avoir trouvé un accord relatif à la sortie du Royaume-Uni de l'UE.

Les directions juridiques doivent commencer à définir des plans de gestion des risques liés à la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Car dans moins d’un an, le divorce ne sera plus une question théorique.

Quels sont les grands projets français et européens, déjà annoncés, qui pourraient venir modifier la règlementation applicable aux entreprises ? Directions juridiques, voici ce qui sera à suivre cette année.

L'accord de retrait sécurise l'utilisation des données reçues par les organismes britanniques pendant la période de transition : leur protection sera soumise aux normes européennes en attendant l'adoption d'une décision d'adéquation visant le Royaume-Uni.

Conflits de lois et de juridictions, reconnaissance et exécution des décisions judiciaires, procédures d'injonction de payer européennes… L'accord de retrait détaille la mise en œuvre des règles européennes de droit international privé à la fin de la période de transition.

Pendant la période de transition, qui court jusqu'au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni continuera à faire partie de l'union douanière et du marché unique de l'UE. Le sort des opérations engagées et non encore terminées à la fin de cette période est aussi réglé par l'accord de retrait.