Votre recherche : "Brexit"

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L'exécutif européen publie une communication afin d'appréhender au mieux les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union.
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L'accord de commerce et de coopération conclu entre le Royaume-Uni et l'Union européenne prévoit le démantèlement immédiat des droits de douane et des quotas sur les produits originaires ainsi que des mesures visant à alléger et faciliter les formalités douanières.
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Le «deal» trouvé in extrémis entre le Royaume-Uni et l'Union européenne à la fin de l'année 2020 évoque les brevets, les marques mais aussi les aides d'état ou encore les marchés publics.
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Depuis le 1ᵉʳ janvier, le Royaume-Uni ne fait plus partie du marché unique et de l'Union douanière. Il ne bénéficie donc plus des quatre libertés fondamentales qui irriguent le droit de l'UE.
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La réponse de L'appel expert, le service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut.
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L'autorité britannique de la protection des données personnelles publie une série d'outils pratiques pour aider les entreprises à se préparer à l'absence d'accord avec le Royaume-Uni sur sa sortie de l'UE.
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La Commission européenne détaille l'approche coordonnée de l'Union afin de faire face aux conséquences d'un retrait désordonné du Royaume-Uni.