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Décrets d'application de la loi économie circulaire, loi de finances, Brexit ou encore ordonnances de transpositions de textes européens en matière financière. Nous vous récapitulons l'actualité législative et règlementaire de ces dix derniers jours.

L'exécutif européen publie une communication afin d'appréhender au mieux les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union.

Toutes les entreprises qui commercialisent des substances chimiques sur les marchés de l'Union européenne et de l'Espace économique européen doivent se préparer dès maintenant au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne. De nouvelles instructions sont maintenant disponibles sur le site internet de l'Echa.

Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a publié un rapport consacré à l’arbitrage dans le secteur bancaire et financier la semaine dernière. Son objectif, démocratiser le recours à cette pratique, dans un secteur qui s’y montre encore réticent. Plusieurs éléments pourraient concourir à un accueil favorable : le Brexit impose un changement des pratiques et les banques elles-mêmes ont participé à l’élaboration du rapport.

La Commission européenne détaille l'approche coordonnée de l'Union afin de faire face aux conséquences d'un retrait désordonné du Royaume-Uni.

La réponse de L'appel expert, le service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut.

L'autorité britannique de la protection des données personnelles publie une série d'outils pratiques pour aider les entreprises à se préparer à l'absence d'accord avec le Royaume-Uni sur sa sortie de l'UE.