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La perspective d’un « hard Brexit », c’est-à-dire d’une sortie du Royaume-Uni sans accord transitoire avec l’UE, semblait peu probable il y a un an. Cela n’a pas empêché le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) d’entreprendre une étude sur les conséquences d’un tel scénario sur les secteurs financiers.

Lutte contre la fraude à la TVA, Brexit, informations aux consommateurs, etc. Plusieurs textes importants vont être discutés au Parlement, qui affecteront le quotidien des grandes entreprises.

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) revient sur les nouvelles conditions de séjour en France des ressortissants britanniques et des membres de leur famille et confirme que les documents délivrés au titre de l'accord ouvrent droit à la prise en charge de leurs frais de santé.

Le «deal» trouvé in extrémis entre le Royaume-Uni et l'Union européenne à la fin de l'année 2020 évoque les brevets, les marques mais aussi les aides d'état ou encore les marchés publics.

Depuis le 1ᵉʳ janvier, le Royaume-Uni ne fait plus partie du marché unique et de l'Union douanière. Il ne bénéficie donc plus des quatre libertés fondamentales qui irriguent le droit de l'UE.

L'accord de commerce et de coopération conclu entre le Royaume-Uni et l'Union européenne prévoit le démantèlement immédiat des droits de douane et des quotas sur les produits originaires ainsi que des mesures visant à alléger et faciliter les formalités douanières.

L'UE et le Royaume-Uni ont fini par s'entendre sur les modalités de leur future relation, après des mois de négociations tendues. Qualifications professionnelles, régimes de sécurité sociale, déplacements professionnels : le point sur les mesures qui intéressent les services RH.