Votre recherche : "Brexit"

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La perspective d’un « hard Brexit », c’est-à-dire d’une sortie du Royaume-Uni sans accord transitoire avec l’UE, semblait peu probable il y a un an. Cela n’a pas empêché le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) d’entreprendre une étude sur les conséquences d’un tel scénario sur les secteurs financiers.
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Lutte contre la fraude à la TVA, Brexit, informations aux consommateurs, etc. Plusieurs textes importants vont être discutés au Parlement, qui affecteront le quotidien des grandes entreprises.
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Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) revient sur les nouvelles conditions de séjour en France des ressortissants britanniques et des membres de leur famille et confirme que les documents délivrés au titre de l'accord ouvrent droit à la prise en charge de leurs frais de santé.
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Le «deal» trouvé in extrémis entre le Royaume-Uni et l'Union européenne à la fin de l'année 2020 évoque les brevets, les marques mais aussi les aides d'état ou encore les marchés publics.
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Depuis le 1ᵉʳ janvier, le Royaume-Uni ne fait plus partie du marché unique et de l'Union douanière. Il ne bénéficie donc plus des quatre libertés fondamentales qui irriguent le droit de l'UE.
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Toutes les entreprises qui commercialisent des substances chimiques sur les marchés de l'Union européenne et de l'Espace économique européen doivent se préparer dès maintenant au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne. De nouvelles instructions sont maintenant disponibles sur le site internet de l'Echa.