Votre recherche : "Brexit"
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03/02/2020
Pendant la période de transition, qui court jusqu'au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni continuera à faire partie de l'union douanière et du marché unique de l'UE. Le sort des opérations engagées et non encore terminées à la fin de cette période est aussi réglé par l'accord de retrait.
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18/12/2017
Le Conseil européen conclut que des avancées satisfaisantes ont été réalisées dans le cadre de la première phase des négociations. "Ils sont suffisants pour passer à la deuxième étape", estiment les Chefs d'État et de gouvernement des États membres.
Paroles de
07/06/2016
Le 23 juin, les Britanniques devront répondre à cette question "Le Royaume-Uni doit-il rester membre de l'Union européen ou quitter l'Union européenne ?". Christoph Maurer, managing partner du cabinet Pinsent Masons France nous explique les conséquences d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sur les entreprises françaises.
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10/02/2020
L'accord de retrait sécurise l'utilisation des données reçues par les organismes britanniques pendant la période de transition : leur protection sera soumise aux normes européennes en attendant l'adoption d'une décision d'adéquation visant le Royaume-Uni.
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06/02/2020
Conflits de lois et de juridictions, reconnaissance et exécution des décisions judiciaires, procédures d'injonction de payer européennes… L'accord de retrait détaille la mise en œuvre des règles européennes de droit international privé à la fin de la période de transition.
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18/10/2019
Le 17 octobre, un nouvel accord de retrait a été trouvé entre l'UE et le Royaume-Uni. L'affaire n'est pas réglée pour autant, car le texte doit encore être approuvé par la Chambre des communes.
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01/02/2018
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04/12/2019
Chaque mois, nous vous présentons les colloques, conférences et autres rendez-vous pouvant intéresser votre profession.
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02/05/2018