Votre recherche : "Brexit"

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La perspective d’un « hard Brexit », c’est-à-dire d’une sortie du Royaume-Uni sans accord transitoire avec l’UE, semblait peu probable il y a un an. Cela n’a pas empêché le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) d’entreprendre une étude sur les conséquences d’un tel scénario sur les secteurs financiers.
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Lutte contre la fraude à la TVA, Brexit, informations aux consommateurs, etc. Plusieurs textes importants vont être discutés au Parlement, qui affecteront le quotidien des grandes entreprises.
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L'accord de commerce et de coopération conclu entre le Royaume-Uni et l'Union européenne prévoit le démantèlement immédiat des droits de douane et des quotas sur les produits originaires ainsi que des mesures visant à alléger et faciliter les formalités douanières.
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Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) revient sur les nouvelles conditions de séjour en France des ressortissants britanniques et des membres de leur famille et confirme que les documents délivrés au titre de l'accord ouvrent droit à la prise en charge de leurs frais de santé.
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Toutes les entreprises qui commercialisent des substances chimiques sur les marchés de l'Union européenne et de l'Espace économique européen doivent se préparer dès maintenant au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne. De nouvelles instructions sont maintenant disponibles sur le site internet de l'Echa.
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Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a publié un rapport consacré à l’arbitrage dans le secteur bancaire et financier la semaine dernière. Son objectif, démocratiser le recours à cette pratique, dans un secteur qui s’y montre encore réticent. Plusieurs éléments pourraient concourir à un accueil favorable : le Brexit impose un changement des pratiques et les banques elles-mêmes ont participé à l’élaboration du rapport.