Votre recherche : "Brexit"

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Un texte institue les mesures législatives minimales dans l'hypothèse d'un Brexit sans accord pour assurer la poursuite des services financiers entre les établissements britanniques et les clients français ainsi que la stabilité des marchés financiers.
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La perspective d’un « hard Brexit », c’est-à-dire d’une sortie du Royaume-Uni sans accord transitoire avec l’UE, semblait peu probable il y a un an. Cela n’a pas empêché le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) d’entreprendre une étude sur les conséquences d’un tel scénario sur les secteurs financiers.
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Lutte contre la fraude à la TVA, Brexit, informations aux consommateurs, etc. Plusieurs textes importants vont être discutés au Parlement, qui affecteront le quotidien des grandes entreprises.
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Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) revient sur les nouvelles conditions de séjour en France des ressortissants britanniques et des membres de leur famille et confirme que les documents délivrés au titre de l'accord ouvrent droit à la prise en charge de leurs frais de santé.
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L'exécutif européen publie une communication afin d'appréhender au mieux les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union.
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Toutes les entreprises qui commercialisent des substances chimiques sur les marchés de l'Union européenne et de l'Espace économique européen doivent se préparer dès maintenant au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne. De nouvelles instructions sont maintenant disponibles sur le site internet de l'Echa.
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Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a publié un rapport consacré à l’arbitrage dans le secteur bancaire et financier la semaine dernière. Son objectif, démocratiser le recours à cette pratique, dans un secteur qui s’y montre encore réticent. Plusieurs éléments pourraient concourir à un accueil favorable : le Brexit impose un changement des pratiques et les banques elles-mêmes ont participé à l’élaboration du rapport.