Votre recherche : "Brexit"
113 résultats
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21/12/2018
A la une
24/01/2019
La loi habilitant le gouvernement à adopter les mesures de préparation au Brexit a été publiée au Journal officiel le 20 janvier. Le point sur celles intéressant particulièrement les entreprises.
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18/07/2018
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14/10/2019
Paroles de
24/03/2023
Le gouvernement britannique souhaite alléger les charges administratives des entreprises en matière de protection des données. Mesures principales du texte, conséquences pour les transferts de données UK-UE, recommandations aux entreprises européennes... Explications avec Pauline Ducoin, avocat directeur au sein du cabinet Cornet Vincent Segurel.
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24/09/2019
A la une
22/01/2024
Dans le cadre du projet RÉPONDS, l’Institut de recherche en droit des affaires de Paris a lancé une réflexion sur l’avenir du droit des sociétés français. Objectif : proposer une réforme globale en combinant approche technique et réflexion fondamentale.
Chronique
11/10/2021
La loi allemande ratifiant l’accord sur la Juridiction unifiée du brevet a finalement été promulguée. Il ne manque plus que deux États pour que le Protocole d’application provisoire entre en vigueur et que les préparatifs pour la juridiction soient initiés. La juridiction et le brevet unitaire pourraient être opérationnels fin 2022.