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04/12/2014
Contrat d’hébergement, de maintenance ou d’utilisation du Cloud, la négociation contractuelle est un outil très utile contre les risques engendrés par les technologies numériques.
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29/02/2016
Avant le 8 mars 2016, tous les salariés déjà en poste dans les entreprises le 7 mars 2014 devront avoir bénéficié de leur premier entretien professionnel. A défaut de respecter la loi, les employeurs s'exposent à des sanctions, mais pas dans l'immédiat.
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30/10/2014
Le message est clair ! L’AFJE et le Cercle Montesquieu préconisent aux députés, de la mission sur les professions juridiques réglementées, d’assurer la confidentialité des avis des juristes d’entreprise en leur accordant un véritable statut.
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26/01/2018
L'Agence française anticorruption (AFA) préconise de cartographier les risques de corruption que pourrait supporter son organisation. Mais le travail ne doit pas s’arrêter là. Les vérifications sont à étendre aux tiers avec lesquels l'entreprise est en relations.
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27/07/2011
Nous poursuivons notre série d'été sur les bons et les mauvais souvenirs des DRH. Cette semaine, Laurent Choain, DRH de la société d'audit Mazars depuis juillet 2010.
Paroles de
11/10/2017
Lors de ses "perquisitions", l'Autorité de la concurrence peut procéder à des saisies massives d'e-mails sur une messagerie professionnelle. Comment bien réagir ? Les conseils de Léna Sersiron, avocate associée, et de Romain Travade, collaborateur sénior, au sein du cabinet Baker McKenzie (Paris).
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21/04/2017
Sensibiliser les candidats aux enjeux de compétitivité du droit français, c’est le programme de l'AFJE et du Cercle Montesquieu. A la veille du premier tour du scrutin, retour sur leurs propositions.
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25/01/2017
Loin d’un scénario à la Terminator, la responsabilité civile des préjudices causés par les robots intelligents commande une adaptation des régimes existants.
Chronique
02/04/2021
Après trois années d’expérience, tant dans le cadre de ses missions de conseil que de contrôles, l’AFA a entrepris plusieurs travaux d’évaluation des dispositifs anticorruption mis en place par la loi du 9 décembre 2016 dite «Sapin II». Ces travaux ont conduit à la définition de nouvelles recommandations à destination des personnes morales de droit public et de droit privé. Anne-Juliette de Zaluski, avocate associée, et Floriane Cadio de Kermainguy, collaboratrice au sein du cabinet Taylor Wessing, les commentent en détail.
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15/12/2016
La loi Sapin II ne se contente pas de retoucher le régime entré en vigueur au 1ᵉʳ avril 2016 et l'adapte à la pratique quotidienne des acheteurs et des soumissionnaires.