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De nouvelles obligations s’imposent aux entreprises pour organiser le recueil et le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte. Le point sur la loi et les observations des professionnels du droit.

La direction juridique fonctionne parfois en binôme avec une autre fonction-clé de l’entreprise, qu’il s’agisse de la direction administrative et financière, des affaires publiques, de la DRH ou autre. Témoignages.

Une société mère est responsable des pratiques anticoncurrentielles de sa filiale qui se voit dépourvue d’autonomie de comportement sur son marché. En outre, la circonstance aggravante de la réitération de l'infraction peut être retenue pour de nouvelles pratiques identiques ou similaires.

Rattachement hiérarchique du DPO, concurrence avec le juriste, sensibilisation des internes. Certains sujets liés à la mise en oeuvre du règlement européen font encore l'objet d'inquiétudes au sein des entreprises. Les "Group data protection officers" d'Orange et de Capgemini ont accepté de se confier sur leurs pratiques respectives.

Comment travaillez-vous avec la direction administrative et financière (DAF) ? Après les directions commerciale ou achats, voici le troisième volet de notre série du vendredi dédiée aux relations que vous entretenez avec vos directions partenaires.

Droits des salariés, actions de sensibilisation, solutions techniques ou dispositifs de vigilance… Sans attendre l’obligation de négocier sur le droit à la déconnexion, des entreprises, à l'instar d'Orange, de Bouygues Télécom, de la Mutuelle générale ou de La Poste, ont pris les devants. Revue de détail des principales initiatives.

La CJUE annule l'arrêt du Tribunal confirmant l'amende de plus d'un milliard d'euros imposée par la Commission au fabricant américain de microprocesseurs.

Le dispositif de l'action de groupe, applicable depuis seulement quelques jours, n'aura pas tardé à être utilisé. Par acte d'huissier, la CGT a demandé, le 23 mai dernier, à Safran aircraft engines de reconnaître l'existence d'une discrimination collective à l'encontre de 34 délégués syndicaux.

Marie Abadie a quitté l'univers de la direction juridique pour intégrer celui de la legal tech. Ancienne directrice juridique de Microsoft elle est devenue associée de SoftLaw. Elle nous explique ce qui lui a donné envie de se lancer dans l'entrepreneuriat.

Bénédicte Haubold, fondatrice du cabinet Artélie, et Julie Lamadon, avocate associée au sein du cabinet Norma avocats, expliquent les précautions à prendre et les points de vigilance que les managers doivent avoir en tête lors de tout entretien annuel d'évaluation.