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Pour un étudiant en droit, un stage d’été dans une direction juridique est formateur. Il découvre le métier de juriste en entreprise. Une expérience également riche pour les élèves avocats.
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Entre dématérialisation des procédures et audiences en visioconférence, le point sur le plan de continuité de l’activité au tribunal de commerce de Paris en cette période de crise sanitaire.
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Le ministère du travail a publié dimanche soir son «protocole de déconfinement». Ce document, séquencé en sept parties, donne un mode d'emploi aux entreprises pour une reprise du travail en toute sécurité afin de préserver la santé des salariés.
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Se conformer aux nouvelles exigences du code civil induit une formation tant des juristes que des opérationnels. Description de l'organisation déclinée par cinq directions juridiques dans le second volet de notre série.
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Formations en ligne, groupes LinkedIn, sites dédiés aux questions juridiques que pose la crise sanitaire liée au Covid-19. Le Cercle Montesquieu et l’AFJE se mettent en ordre de marche.
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Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil révélera-t-il toute sa puissance une fois que le droit pénal de l’environnement sera renforcé avec l’adoption de la loi issue de la Convention citoyenne pour le climat ? Six conseils nous répondent dans le deuxième volet de notre série d’articles sur la CJIP dédiée à l’environnement.
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Un an après l'entrée en application du RGPD, comment s'en sortent les services RH des entreprises ? Entre révision des process, montée en puissance du DPO et risques de contentieux prud'homal, le parcours de mise en conformité n'est pas de tout repos. Avocats, consultants, DRH et experts de la CNIL livrent leurs témoignages.
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Déjà prévue pour être imposée, dès 2017, aux autorités publiques dans leurs relations avec les grandes entreprises, la facturation électronique va être étendue aux rapports entre acteurs de la sphère privée par le projet de loi Macron.
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Avoir recours à un responsable juridique de transition permet de s’attacher, le temps d’une mission, des compétences spécifiques ou simplement de pallier une absence. Dans tous les cas, la formule, qui s’est d’ores et déjà développée pour d’autres fonctions, semble séduire par sa souplesse.