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Obligation d’information renforcée, déséquilibre significatif du contrat, notion d’imprévision mais également clauses abusives : ce sont quelques-uns des points de la réforme qui occupent les directions juridiques, par ailleurs très bien préparées en amont. Tour d’horizon.
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Aborder l’analyse d’impact relative à la protection des données (PIA), rendue obligatoire par le règlement européen, n’est pas chose facile. Contenu du PIA, identification des sources de risques, validation en interne... Quelques conseils pour être en conformité avec le RGPD et les recommandations de la CNIL.
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Le marché de la digitalisation des contrats couvre plusieurs fonctionnalités : création et rédaction, suivi, audit, analyse, exécution. Avec comme bénéfices, des gains de temps, la diminution du risque d’erreur et une plus grande vigilance dans la gestion. Voici le 1ᵉʳ volet de notre enquête : les outils d’automatisation arrivent sur le marché.
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Contrairement aux idées reçues, les opérations de "due diligence" ne concernent pas que les juristes spécialistes du M&A. Elles mobilisent aussi de nombreux acteurs, tous complémentaires. Et leur réussite repose sur une organisation précise mise en place autour de la "data room".
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Pouvoir établir une relation de confiance avec un avocat capable de délivrer des conseils adaptés aux enjeux de son entreprise… C’est ce que privilégient les juristes lorsqu’ils choisissent leurs avocats, selon une enquête réalisée à la demande du Cercle Montesquieu et de Gide Loyrette Nouel.
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Le projet de décret relatif à la mise à disposition des décisions des juridictions judiciaires et administratives devrait être publié dans les prochaines semaines. Jusqu'ici, chacun avance en ordre dispersé. Exemple du travail réalisé à la Cour de cassation.
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Sources d’économies et de plus grande productivité, les systèmes d’information juridique représentent, pourtant, encore de véritables défis pour les directions juridiques qui souhaitent les mettre en place.
Paroles de
Marie Hombrouck, directrice associée du cabinet Atorus Executive, spécialisé dans le recrutement en urgence, nous explique les avantages du recours à un manager de transition dans le secteur juridique.