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Depuis le 11 septembre, le Cyber Resilience Act impose aux fabricants de signaler les vulnérabilités et incidents affectant la sécurité de leurs produits numériques. Avec une première alerte à transmettre sous 24 heures, les entreprises doivent adapter leurs procédures internes. On fait le point avec Aurélia Pons, avocate counsel chez Ashurst Perkins Coie.
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Gouvernance, politiques internes, formation… Les entreprises ont posé les premiers jalons de leur conformité à l’AI Act. Mais plusieurs chantiers restent encore à mener. C’est ce qui ressort d’un webinaire organisé par EQS le 24 septembre dernier. On y était.
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Imaginer, réfléchir, lancer un mouvement collectif, tel est l’objet du livre blanc « 30 voix pour penser l’éthique et la compliance de demain » de Compliances, présenté lors d’une conférence le 29 septembre. On y était.
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Porté par l'explosion des litiges liés aux PEA et à l'épargne salariale, le nombre de saisines du médiateur de l'AMF a bondi de 37 % en 2025. Un afflux qui allonge les délais de traitement, mais ne remet pas en cause l'efficacité du dispositif.
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Transparence salariale, proposition de loi sur les violences sexuelles et les agissements sexistes, consultation du CSE en cas de mise en place de l'intelligence artificielle, tels sont les trois points de vigilance pour l'avocate Camille Sparfel du cabinet Capstan Avocats.
Chronique
Après plusieurs années de recul, les saisines prud’homales augmentent de nouveau fortement. Le contentieux reste concentré sur la rupture du contrat, mais son profil évolue : part croissante des cadres, multiplication des griefs et nouveaux risques liés aux RPS ou au temps de travail. François Hubert, avocat du cabinet Voltaire, a décrypté lors d’une conférence organisée le 22 septembre dernier les causes et enjeux de cette hausse pour les entreprises.
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Passés inaperçus pendant l’été, un décret et un arrêté du 30 juillet 2026, entrés en vigueur le 17 août, étendent le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) aux sociétés françaises cotées sur certains marchés réglementés hors UE, renforçant la protection des actifs stratégiques et ayant un impact sur les opérations de M&A. Pour nous éclairer, Guillaume Goubeaux, avocat associé et Wesley Lainé, avocat au sein du cabinet Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP and Affiliates, ont répondu à nos questions.
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Gestion des conflits d’intérêts, due diligence, cartographie des risques … Les directions juridique et compliance peuvent-elles désormais confier à l’IA des processus complets et non plus seulement des tâches isolées ? Réponse avec des experts invités lors du dernier webinaire d’EQS Group.
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Loin d’être une simple relation hiérarchique, le duo formé par le directeur général et le directeur juridique s’impose comme un moteur stratégique, au cœur des défis de gouvernance, de compliance et de gestion des risques.