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Procédure de coopération dans le RGPD : les éclairages du CEPD

Dans ses nouvelles lignes directrices, le CEPD revient sur la procédure organisée à l'article 60 du RGPD visant à poser le cadre de la coopération entre l'autorité de contrôle chef de file et les autres autorités de contrôle concernées. L'objectif : analyser chaque étape de cette procédure et donner des conseils sur l'application concrète des dispositions.
Jessica EYNARD, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse-Capitole, co-directrice de la Mention Droit du numérique et chercheuse associée - Chaire Law, Accountability and Social Trust in AI, ANITI
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Jessica EYNARD, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse-Capitole, co-directrice de la Mention Droit du numérique et chercheuse associée - Chaire Law, Accountability and Social Trust in AI, ANITI