Dans le podcast dédié à l'actualité de la compliance - proposé par Lefebvre Dalloz - nos journalistes vous résument une jurisprudence importante en matière de corruption pouvant conduire à la rupture rapide de relations commerciales établies. Elles reviennent aussi sur la décision sanctionnant la banque d'un hypermarché, bien connu du grand public, pour son dispositif antiblanchiment. Ce nouvel épisode aborde également un texte européen qui imposera rapidement de nouvelles obligations de compliance aux grands exportateurs de biens à double usage.
Dans ce nouvel épisode de Vigilance, présenté par Stefano Danna, :
- Amélie Renard évoque un arrêt de la cour d'appel de Paris, du 5 mai dernier. La cour a validé une rupture de relations commerciales décidée sans préavis par une société vis-à-vis de l'un de ses fournisseurs pour des faits de corruption ;
- Anne-Laure Pasquet détaille l'affaire Carrefour banque ayant conduit l'ACPR à sanctionner le groupe à hauteur d'1 million et demi d'euros pour son dispositif de lutte antiblanchiment ;
- et Veronika Rébier présente un nouveau règlement de l'UE sur les biens à double usage, comme les technologies de surveillance ou les produits chimiques. Il imposera de nouvelles obligations de compliance aux grands exportateurs européens de tels biens.