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Devoir de vigilance : le rapport d’évaluation de la loi est paru
25/02/2020
Le Conseil général de l’économie a remis hier au ministre de l’Économie son rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi relative au devoir de vigilance, dans lequel il émet des recommandations pour assurer et encourager une meilleure application de la loi.
