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Taux réduit de TVA sur les livres numériques, c'est définitivement non !
09/03/2015
Contrairement aux livres "papier", la France ne peut appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % à la fourniture de livres numériques ou électroniques, estime la Cour de justice de l'UE (CJUE).
