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Sociétés et dirigeants

L'escroquerie à la TVA de type "carroussel" faiblement sanctionnée

28/06/2016
Une nouvelle fraude "carroussel", permettant de réduire le montant de la TVA à payer, a une fois encore été faiblement sanctionnée par la Cour de cassation.
Wilfrid Jeandidier
Ecrit par
Wilfrid Jeandidier
Documents joints
  • Arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 2016
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