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Simplification de la vie des entreprises : on en est où ?
12/11/2014
Le projet de loi sur les 50 premières mesures de simplification a été déposé devant une Commission mixte paritaire (CMP), suite aux derniers amendements votés par le Sénat la semaine dernière. Résumé des points de divergences et d'accords entre les deux chambres en matière de droit des sociétés.
