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Environnement / Droits humains

Similitude de marques : seule la complémentarité compte !

24/02/2016
La complémentarité est un critère autonome, susceptible de fonder, à lui seul, l'existence d'une similitude entre des produits sans qu'il soit nécessaire d'examiner d'autres facteurs.
Delphine Roblin-Lapparra
Ecrit par
Delphine Roblin-Lapparra
Documents joints
  • Arrêt de la CJUE du 21 janvier 2016, aff P.hesse c/OHMI
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