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L'évaluation d'un programme de conformité vu par le DOJ

Le Département de la justice américain a mis en ligne un document, le 30 avril dernier. Il y précise, lors de l'évaluation d'un programme de conformité, les trois questions fondamentales qu'il convient de se poser et les analyses à mener pour chacune d'entre elles.
Stefano Danna
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Stefano Danna