Lanceurs d’alerte : la transposition arrive à l’Assemblée

A partir de demain, l’Assemblée débattra en séance de deux propositions de loi sur les lanceurs d’alerte, portées par le député Sylvain Waserman (Modem, Bas-Rhin). Débattus en commission dans un esprit consensuel, ces textes prévoient une transposition ambitieuse de la directive européenne et rénovent en profondeur le cadre issu de la loi Sapin 2.