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Décret sur les procédures-bâillons : un texte minimaliste ?
19/05/2026
Il était attendu. Le décret visant à transposer la directive sur les « procédures-bâillons » est entré en vigueur le 5 mai 2026. Un texte que les entreprises redoutaient mais qui manque d’ambition pour les ONG. Que faut-il retenir ?
