Sociétés et dirigeants

Le 16/02/2018
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Pourquoi l'action civile de l'association Anticor a-t-elle été stoppée dans l'affaire Bygmalion ?

L'action de l'association agréée de lutte contre la corruption a été jugée irrecevable notamment parce qu'elle n'a pu démontrer un préjudice personnel directement causé par les délits poursuivis.

Le 15/02/2018
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Comment se préparer à un contrôle de l’Agence française anticorruption ?

Donner accès aux locaux de l'entreprise, à sa documentation ou à ses outils semble inévitable. Mais il n'est pas nécessaire d'en faire trop. Car l'AFA n'a pas les pouvoirs d'une autorité administrative indépendante.

Le 13/02/2018
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La procédure du mandat ad hoc doit rester confidentielle, sauf si…

Dans une ordonnance rendue en référé fin janvier, le juge consulaire a fait prévaloir la confidentialité de la procédure de prévention des difficultés des entreprises sur la liberté d’informer du journaliste. Le point de droit sera à nouveau abordé par la Cour de cassation en 2018.

Le 09/02/2018
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Verglas : une alerte Météo France diffusée dans la nuit ne prouve pas la faute inexcusable de l'employeur

Une alerte météorologique ne suffit pas toujours à prouver que l'employeur aurait dû avoir conscience du danger. Dans un arrêt du 25 janvier, la Cour de cassation écarte la faute inexcusable en présence d'une alerte qui avait été diffusée dans la nuit précédant l'accident et "ne commandait pas de vigilance absolue".

Le 08/02/2018
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Arbitrage et digital : une relation à sécuriser

Alors que le digital prend peu à peu ses marques dans les procédures d’arbitrage, plusieurs points suscitent encore bien des interrogations. Comment sécuriser les échanges, afin d’assurer la confidentialité du dossier et préserver les intérêts des parties prenantes ? L’introduction de procédures digitalisées, dématérialisées, peut-elle modifier en profondeur l’arbitrage ?

Le 02/02/2018
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La ruée vers la SAS s’amplifie

En 2017, les créateurs de sociétés ont choisi majoritairement le statut de SAS. Parallèlement, les naissances de SARL, en valeurs absolues, diminuent d’année en année.