Sociétés et dirigeants

Le 23/10/2018
A la une

Projet de loi Pacte : des mesures pour développer l'épargne salariale et l'épargne retraite

Le projet de loi Pacte a été adopté en première lecture par les députés. Zoom sur les dispositions relatives à l'épargne salariale et à l'épargne retraite.

Le 16/10/2018
A la une

Loi Sapin II : la mise en application pose toujours des questions

Difficultés, challenges, contrôle de l'AFA... Près de 2 ans après la publication de la loi Sapin II, plusieurs directeurs juridiques et de la conformité ont accepté de témoigner à l’occasion du Legaltech show, organisé par Leaders League, le 4 octobre.

Le 15/10/2018
A la une

Au Havre, les greffiers des tribunaux de commerce ont «le vent en poupe»

Les greffiers des tribunaux de commerce auraient-ils la côte ? Leur 130ᵉ congrès national, qui s’est tenu jeudi et vendredi au Havre, a démontré le rôle crucial que les greffes jouent en termes de police économique. Un rôle qui serait amené à se développer. Les directeurs de Tracfin et de l’AFA avaient fait le déplacement. Et le Premier ministre, en personne, leur renouvelait « sa confiance ».

Le 15/10/2018
Chronique

La réforme de la formation professionnelle : un aperçu des principales nouveautés

Dans une chronique, Alexandre Ebtedaei, associé chez FTPA Avocats, revient sur la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Apprentissage, assurance chômage, égalité professionnelle HF, etc. En quoi cette loi modernise-t-elle en profondeur le système français de la formation professionnelle ?

Le 12/10/2018
A la une

Banque et assurance : quel devenir pour les contrats signés avec un établissement britannique ?

La perspective d’un « hard Brexit », c’est-à-dire d’une sortie du Royaume-Uni sans accord transitoire avec l’UE, semblait peu probable il y a un an. Cela n’a pas empêché le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) d’entreprendre une étude sur les conséquences d’un tel scénario sur les secteurs financiers.

Le 11/10/2018
A la une

Coopérer ou se taire en cas d'enquête et de contrôle de l'AMF ?

L'absence de coopération avec les agents de l'AMF est sévèrement sanctionnée. La bonne volonté est-elle pour autant récompensée ? Entre l'exercice du droit de non-incrimination et l'obligation de coopérer, il faut savoir trouver le juste équilibre.

Le 10/10/2018
A la une

Administrateurs salariés, rémunération des dirigeants : les nouveautés du projet Pacte

Les députés ont validé l’augmentation du nombre d’administrateurs salariés dans les SA et la mention des écarts de rémunérations entre les dirigeants et les salariés dans les sociétés cotées.

Le 09/10/2018
A la une

Projet de loi Pacte : les députés précisent le suivi de la société à mission

Bruno Le Maire, le 4 octobre 2018 dans l’hémicycle. Capture d'écran

L’article 61 du projet de loi Pacte, qui porte sur l'objet social de l'entreprise et les sociétés à mission, a été adopté vendredi dernier par l'Assemblée nationale. Les députés de la majorité et de l'opposition ont précisé les contours de l'organe social chargé de suivre la bonne exécution de la mission.

Le 08/10/2018
A la une

Comment fonctionne l'«appui individuel» proposé par l'AFA ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un accompagnement individuel de l'AFA ? L'entreprise est-elle liée par les préconisations de l'Agence ? Quel impact sur ses contrôles ? La charte d'appui aux entreprises, mise en ligne par l'AFA le 2 octobre, donne des précisions.