Sociétés et dirigeants

Le 19/10/2017
A la une (brève)

Les créations d'entreprises se stabilisent

Le 16/10/2017
A la une

Les différences de traitement entre établissements instituées par accord d’entreprise sont présumées justifiées

Des différences de traitement instituées par accord d’entreprise entre salariés d’établissements différents sont présumées justifiées. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation qui étend sa jurisprudence antérieure qui ne visait jusque-là que les accords d’établissements. Une solution à mettre en parallèle avec la présomption de justification créée par les ordonnances.

Le 12/10/2017
A la une

L’assurance-crédit : entre nouveaux risques et outils innovants

Loin de n’être qu’un simple contrat, l’assurance-crédit est aujourd’hui un outil à la portée des entreprises pour affronter des risques nouveaux et accélérer leur croissance, à condition d’intégrer les possibilités offertes par le digital.

Le 02/10/2017
A la une

Réforme du droit des contrats (1) : quel bilan pour les avocats, un an après ?

Les entreprises se sont plutôt bien adaptées à la réforme de droit des obligations, selon Frédéric Coulon, associé chez Bignon Lebray et Nicolas Gransard, associé chez Fidal. Nouveaux process, meilleure collaboration entre les parties, négociations plus longues... Les deux avocats ont constaté une évolution - dans le bon sens - des comportements de leurs clients.

Le 27/09/2017
A la une

Droits de vote double détenus dans une société tierce : pas de changement pour les fusions

Selon l'ANSA, les nouvelles dispositions issues de la loi Sapin II ne remettent pas en cause la possibilité, pour une société (tierce), de prévoir dans ses statuts une stipulation s'opposant au maintien des droits de vote double détenus par la société absorbée au profit de la société absorbante.