Sociétés et dirigeants

Le 25/04/2018
A la une

Rapport 2017 de la médiation de l'AMF : moins de saisines pour plus d'avis

La médiation de l'AMF a présenté son rapport annuel d'activité de 2017. Celui-ci met l'accent sur deux sujets qui auront, dans les prochains mois, l'attention du législateur et des professionnels dans le cadre de l'examen au Parlement du futur projet de loi PACTE, l'épargne salariale et le PEA.

Le 25/04/2018
A la une

Lanceurs d’alerte : une proposition de la Commission européenne ambitieuse mais…

La directive, que souhaite voir adopter l’exécutif européen, définirait des règles communes de protection des lanceurs d’alerte pour l’ensemble des États membres. Elle irait cependant moins loin que le cadre français introduit par la loi Sapin II.

Le 18/04/2018
A la une

Gel des avoirs : les mesures attendues des établissements financiers

Un décret précise les règles d'organisation interne à mettre en place pour l'application de mesures de gel des avoirs et les informations à transmettre au ministre de l'Économie dans ce cadre. Il crée un registre national des personnes sanctionnées.

Le 06/04/2018
A la une (brève)

Droit à l'erreur : la CMP échoue