Jeudi 8 décembre 2016

Les abus de marché peuvent se retrouver devant la commission des sanctions de l'AMF ou faire l'objet d'une composition administrative. Ils peuvent aussi faire l'objet de poursuites pénales, avec l'intervention du Parquet national financier. Rôle et complémentarité de chacun des acteurs.

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Offres d'emploi en ligne : la pléthore de sites opacifie le marché du travail

Consulter les offres d'emploi sur Internet ? Pas si simple à en croire une étude publiée par le Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET). La multiplication des sites rend le marché de l'emploi peu lisible. Pour y remédier, le CETT suggère d'étendre le code Rome de Pôle emploi et de mettre sur pied des procédures de labellisation.

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Saga des marques Showroomprive.com et vente-privee.com

La référence à des marques dans une requête ne tend pas systématiquement à obtenir une saisie-contrefaçon.

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