Vendredi 27 mai 2016

Cadre de travail, responsabilités, perspectives d’évolution, rémunération… Nous avons interrogé cinq jeunes juristes, tous membres de l’AFJE, sur leurs priorités et leurs aspirations quant à leur profession.

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E-commerce : la Commission européenne s’attaque au blocage géographique

Blocage d’un site de vente à l’étranger, redirection du client vers un second site, refus de le livrer dans son pays ou d’accepter son moyen de paiement. Ces pratiques dites de blocage géographique, ont été identifiées par la Commission européenne il y a un mois. Elle a décidé, cette semaine, de légiférer sur le sujet.

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Stricte application des voies de recours prévues par la convention d'arbitrage

L'appel ne peut être requalifié de recours en annulation.

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