Fiscalité

Le 16/10/2017
A la une (brève)

Le "parquet européen" fonctionnel en 2020

Le 10/10/2017
A la une

La taxe de 3% sur les dividendes est inconstitutionnelle

Le Conseil constitutionnel estime que cette contribution instaure une différence de traitement injustifiée entre les sociétés mères, selon le pays où se trouve la filiale qui verse les dividendes. Les entreprises ayant déposé une réclamation pourraient être remboursées.

Le 05/10/2017
A la une

PLF 2018 : vers une "flat tax" pour les profits mobiliers

Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) et les plus-values mobilières devraient à nouveau bénéficier d'une taxation forfaitaire (ou "flat tax") pour leur imposition à l'impôt sur le revenu (IR). Une option globale pour le barème progressif serait cependant prévue. Le projet prévoit par ailleurs d'aménager le prélèvement à la source sur les revenus de capitaux mobiliers et de supprimer les abattements pour durée de détention accordés aux plus-values mobilières.

Le 28/09/2017
A la une

PLF 2018 : les principales mesures pour les entreprises

PHILIPPE LOPEZ / AFP

Impôt sur les sociétés, CICE, taxe sur les transactions financières, plusieurs dispositions du projet de loi de finances pour l'année 2018, concernant les entreprises, avaient déjà été annoncées ou semblaient inévitables.