Fiscalité

Le 24/04/2018
A la une (brève)

CICE : l'administration adapte sa doctrine

Le 12/04/2018
A la une

Bercy tente de nouveau de rassurer les entreprises sur le coût du prélèvement à la source

Avant-hier, Gérald Darmanin s'est déclaré vigilant quant aux éventuelles surfacturations de la part des experts-comptables et a minimisé l'impact des sanctions applicables aux collecteurs. Aucune compensation financière n'est prévue.

Le 03/04/2018
A la une

Le gouvernement veut étoffer les sanctions encourues par les conseillers complices de fraude fiscale

L’exécutif considère que les avocats, les experts-comptables et autres intermédiaires fiscaux sont difficiles voire impossibles à poursuivre en tant que complices de fraude. Un projet de loi prévoit un mécanisme pour les sanctionner par une amende fiscale d'au moins 10 000 euros.

Le 30/03/2018
A la une

Que devient le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés ?

La Commission européenne veut intégrer la présence numérique des sociétés dans la détermination de leur impôt sur les bénéfices. Cette orientation, largement soutenue par le Parlement européen, était pourtant exclue fin 2016 au moment de relancer le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis).

Le 23/03/2018
A la une

Fiscalité du numérique : un calmant pour l'Europe

La Commission européenne veut créer une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des géants du numérique. Il s'agit d'une solution intérimaire en attendant une concertation mondiale qui tienne compte de la présence numérique des sociétés pour déterminer le lieu d'imposition de leurs bénéfices.

Le 20/03/2018
A la une

Certains schémas fiscaux devront être déclarés

Le Conseil de l’UE vient de s’entendre sur un projet de directive obligeant le prestataire fiscal, ou le contribuable, à communiquer à l’administration les dispositifs fiscaux transfrontaliers dits agressifs. Quasi-définitif, le texte adopté donne aux États membres la possibilité de faire reposer cette obligation de transparence notamment sur les experts-comptables et les avocats.

Le 12/03/2018
A la une

Fraude fiscale : les ONG veulent faciliter les poursuites contre les grandes entreprises

Le 6 mars, plusieurs ONG auditionnées à l’Assemblée ont présenté leurs propositions visant à réformer la procédure de poursuites en matière de fraude fiscale. Parmi les mesures évoquées : la levée du verrou de Bercy, la spécialisation des juges et la possibilité pour les associations de se constituer partie civile.