Fiscalité

Le 11/10/2018
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Projet de loi anti-fraude : ce qui devrait changer

Publication des sanctions, aggravations des peines pour fraude fiscale, desserrement du « verrou de Bercy », députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur ce texte. Le débat législatif touche à sa fin.

Le 05/10/2018
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CICE : 120 000 emplois créés ou sauvés pour 111 milliards d'euros

À moins de trois mois de la suppression du crédit d'impôt compétitivité emploi, le comité chargé de l'évaluation du dispositif relève que le CICE aura permis de créer ou sauvegarder 120 000 emplois et tiré à la hausse les salaires des cadres mais pas des ouvriers. Le tout pour un coût évalué à 111 milliards d'euros depuis 2013.

Le 04/10/2018
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Prélèvement à la source : préparez-vous !

Mentions sur le bulletin de paie, communication avec les salariés, confidentialité... A trois mois de l’entrée en vigueur du PAS, les entreprises peuvent d'ores et déjà mettre en oeuvre quelques mesures concrètes.

Le 28/09/2018
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PLF 2019 : l'«exit tax» serait allégée pour cibler les abus

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit d'aménager le dispositif actuel de l'«exit tax» pour limiter son application aux personnes qui, ayant quitté le territoire français, cèdent leurs titres moins de 2 ans après leur départ.

Le 26/09/2018
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Précisions sur l'abattement de taxes foncières applicable aux boutiques et magasins

Dans ses commentaires au BOFiP, l'administration fiscale précise les locaux éligibles à ce nouvel abattement, ainsi que l'articulation entre cet abattement facultatif et les régimes existants d'exonération de taxe sur les propriétés bâties.

Le 25/09/2018
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PLF 2019 : les propositions du gouvernement sur la fiscalité des groupes

Philippe LOPEZ / AFP

Intégration fiscale, clause anti-abus, calcul du 5ᵉ acompte, le projet de loi de finances pour 2019 contient plusieurs mesures intéressant la fiscalité des grandes entreprises.

Le 24/09/2018
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Les députés musclent le projet de loi anti fraude

Lors de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements. Notamment pour transposer la directive européenne sur les intermédiaires fiscaux ou renforcer les déclarations des entreprises sur leurs pratiques fiscales.