Environnement / Droits humains
Le 20/01/2017
A la une (brève)
Hadopi : en 4 ans 1307 dossiers ont été transmis au procureur de la République
Le 19/01/2017
A la une
Communications électroniques : un futur règlement pour protéger la vie privée des utilisateurs
« E-privacy »… La Commission européenne veut étendre le champ d’application de sa directive afin que le principe de vie privée soit applicable aux communications passées via Skype, WhatsApp, ou encore Facebook Messenger.
Le 09/01/2017
A la une
Gestion de droit d’auteur d’œuvres musicales : la France se met au diapason
La directive concernant la gestion collective du droit d’auteur sur des œuvres musicales utilisées sur le net a été transposée en droit français à la fin du mois de décembre. L’Hexagone avait 8 mois de retard.
Le 08/12/2016
A la une
Saga des marques Showroomprive.com et vente-privee.com
La référence à des marques dans une requête ne tend pas systématiquement à obtenir une saisie-contrefaçon.
Le 16/11/2016
A la une
Action en responsabilité contre les décisions du directeur de l'INPI
La compétence des juridictions judiciaires s'étend à toute action relative aux conséquences dommageables des décisions prises par le directeur de l'INPI, sans distinguer selon que l'action en responsabilité est engagée par l'auteur du recours ou un tiers.
Le 19/10/2016
A la une
Avis clients : restez vigilants !
Outils récents, les avis clients publiés sur Internet suscitent la controverse. Ils sont à la fois source de business et de litiges potentiels. C’est pourquoi les directions juridiques devraient prêter main-forte au marketing…
Le 13/10/2016
A la une
Marques : l'interdiction d'actes de contrefaçon peut être soumise à une limitation territoriale
L'absence de risque de confusion entre les signes, dans une certaine partie de l'Union, justifie une restriction de la portée territoriale de l'interdiction prononcée par un tribunal des marques de l'Union européenne.
Le 11/10/2016
Paroles de
La loi pour la République numérique "entraîne un bouleversement juridique", selon Merav Griguer
La loi Lemaire "pousse la transparence à son extrême". Elle renforce le devoir de loyauté des grands et des petits acteurs du web vis-à-vis de leurs utilisateurs. C'est l'une des analyses de Merav Griguer, avocate associée chez Bird&Bird.
Le 07/10/2016
Paroles de
Règlement européen sur les données personnelles : une "opportunité" pour Christoph Geiger
A la question : "le règlement représente-t-il une contrainte ou une opportunité ?", la réponse du General Counsel de Siemens SA est nette. Le texte allège le formalisme demandé aux entreprises, même s'il leur impose d'avoir une attitude plus responsable vis-à-vis de la donnée.