Commerce
Le 04/04/2019
A la une
Vers plus de contrôle de la DGCCRF ?
Parution de lignes directrices, nouveaux outils numériques, etc. Mardi, la DGCCRF a dévoilé les nouveaux moyens d'action à sa disposition pour améliorer l'efficacité des contrôles.
Le 03/04/2019
A la une (brève)
Protection des consommateurs : un accord provisoire est trouvé au niveau de l'UE
Le 03/04/2019
A la une (brève)
La CEPC donne des précisions sur l'application extraterritoriale des délais de paiement
Le 02/04/2019
A la une
Un code de la commande publique complet et livré dans les temps
Plusieurs textes parus à la dernière minute parachèvent le code et corrigent des erreurs avant l'entrée en vigueur.
Le 02/04/2019
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9 «marketplaces» signent la charte de bonnes pratiques du e-commerce
Les relations entre les TPE-PME et les grandes «marketplaces» devraient s'améliorer. 9 sites ont en effet signé le 26 mars la charte e-commerce mise au point par Mounir Mahjoubi, ex-secrétaire d'État chargé du numérique.
Le 01/04/2019
A la une (brève)
Délais de paiement : Clear channel et Comptoir des cotonniers condamnés par la DGCCRF
Le 01/04/2019
A la une (brève)
La vente d'objets intelligents et de contenu numérique bientôt encadrée au niveau de l'UE
Le 27/03/2019
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Egalim : la DGCCRF accompagne les remises en conformité des entreprises
Encadrement des promotions, additifs et nouvelles applications. Les entreprises devront être plus vigilantes pour être en conformité avec les réglementations en vigueur.
Le 21/03/2019
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Pacte : les mesures en droit commercial sur le point d'être adoptées
Soldes, procédure de retrait-rappel, commerce équitable, etc. Les députés ont adopté, en nouvelle lecture, plusieurs dispositions impactant le droit commercial, le droit de la consommation et le droit de la concurrence.