Commerce
Le 14/06/2019
A la une
Négocier des contrats commerciaux : les bonnes pratiques
Calendrier des négociations, CGV et formation interne. Quelques exemples de bonnes pratiques tirées notamment d'autres pays permettraient de conclure un contrat fondé sur les intérêts communs des parties.
Le 13/06/2019
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Plastiques à usage unique : la directive vient d’être publiée au JOUE
Le 05/06/2019
A la une (brève)
SFR condamné à 348 000 € pour restitutions tardives de dépôts de garantie
Le 04/06/2019
Paroles de
Pacte : «la tendance générale est d’accorder des pouvoirs de plus en plus importants aux autorités de concurrence», M. Guillodo
Label « équitable », procédure de retrait-rappel, accès aux données de connexion. Marine Guillodo, avocat directeur chez Cornet Vincent Segurel, revient sur les modifications apportées par la loi Pacte au droit commercial.
Le 28/05/2019
A la une
L'UE en guerre contre la fraude et la contrefaçon de moyens de paiement
D'ici 2021, les pratiques de fraude et de contrefaçon dans le domaine des paiements, notamment électroniques, devront être réprimées de manière harmonisée en Europe. Les États devront coopérer.
Le 24/05/2019
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