Fiscalité
Le 20/09/2016
Paroles de
"On constate une multiplication des opérations de perquisition fiscale ", selon Pierre-Antoine Bachellerie
Mercredi, le CNLF a présenté ses résultats annuels sur la fraude fiscale. La réaction de Pierre-Antoine Bachellerie, avocat associé du cabinet FTPA, spécialisé en fiscalité, à ces "révélations".
Le 15/09/2016
A la une (brève)
Fraude fiscale : en 2015, la barre des 20 milliards d'euros a été dépassée
Le 13/09/2016
A la une (brève)
Le taux de l'IS progressivement réduit à 28 % pour toutes les entreprises
Le 13/09/2016
A la une
Prélèvement à la source : l'employeur s'exposera à des sanctions en cas de non respect de ses obligations
L'avant-projet de loi de finances pour 2017 prévoit des sanctions lorsque l'employeur n'aura pas respecté ses obligations en matière de prélèvement à la source. Par ailleurs, le texte apporte des garanties en matière de non discrimination au travail et lors du recrutement.
Le 12/09/2016
A la une
Certains revenus de l’économie collaborative ne sont pas imposables
L'administration fiscale admet que les revenus, perçus par un particulier au titre d'activités de co-consommation et qui correspondent à un partage des frais, soient exonérés d'impôt à condition de ne pas excéder le montant des coûts directs engagés à l’occasion de la prestation. Cela concerne notamment le co-voiturage.
Le 06/09/2016
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Investissement dans les PME innovantes : top départ pour l'amortissement exceptionnel
La Commission européenne a enfin validé la conformité du dispositif à la réglementation en matière d'aides d'État. Depuis le 3 septembre 2016, les sociétés peuvent amortir sur 5 ans leurs souscriptions au capital de PME innovantes.
Le 01/09/2016
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