Fiscalité
Le 14/10/2019
A la une (brève)
Taxe incitative sur les biocarburants : les Sages ne donnent pas raison à Total sur l'huile de palme
Le 09/10/2019
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Droit à l'erreur fiscal : comment bénéficier de la réduction de l'intérêt de retard
L'administration fiscale commente le dispositif permettant à tout contribuable de bonne foi de réduire le montant de l'intérêt de retard dû lorsqu'il régularise spontanément sa situation et paie les droits correspondants.
Le 02/10/2019
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[PLF 2020] Détecter la fraude fiscale grâce au «data mining» des réseaux sociaux et des plateformes en ligne : la CNIL émet des réserves
Dispositif innovant et expérimental du projet de loi de finances pour 2020, le traitement par l’administration fiscale des données publiques des réseaux sociaux repose sur une finalité légitime : mieux détecter les comportements frauduleux. Bien qu'assorti de garanties, ce traitement de données n'est pas sans incidence sur la vie privée des utilisateurs et la CNIL souhaite rester attentive.
Le 01/10/2019
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PLF 2020 : quelles mesures impactent les grandes entreprises ?
Baisse du taux d’IS, name and shame, domiciliation fiscale des dirigeants, généralisation de la facturation électronique, etc. Voici les principales nouveautés prévues par le projet de loi de finances pour 2020.
Le 17/09/2019
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Des précisions sur le suramortissement fiscal numérique
Bercy indique que les investissements sont éligibles quel que soit leur mode de financement. Et rappelle que les achats d'occasion sont exclus du dispositif.
Le 09/09/2019
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Les États de l'UE ont perdu 137 milliards d'euros de recettes de TVA en 2017
Le 04/09/2019
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