Droits des salariés

Le 28/05/2024
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Quand dormir au travail n’est-il pas une faute du salarié ?

© GettyImages

Dormir au travail ne constitue pas nécessairement une faute : cela peut résulter du comportement de l'employeur. Illustration en jurisprudence.

Le 28/05/2024
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AT/MP : des réserves peuvent être stéréotypées et systématiques et néanmoins motivées

La Cour de cassation rappelle que dès lors que l’employeur a formé, en temps utile, des réserves quant aux circonstances de temps et de lieu de l’accident ainsi que sur la matérialité du fait accidentel, la caisse doit engager des investigations.

Le 24/05/2024
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Élections européennes 2024 : 6 candidats en "grand oral" social devant la CFDT

© actuEL CSE / MAG

Jeudi 23 mai, six candidats sont venus au siège de la CFDT présenter leur programme européen en vue des élections du 9 juin 2024. Plus de quatre heures de "grand oral" pendant lesquelles ils ont pu exposer leur vision et des mesures sociales concrètes en faveur des salariés européens.

Le 24/05/2024
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Quand la modification du bulletin de paie constitue une modification du contrat

L’employeur ne peut pas afficher sur deux lignes distinctes du bulletin de paie du salarié les heures de travail et les heures de repos rémunérées au même taux horaire alors que précédemment seules les heures de travail étaient indiquées pour un nombre d’heures totales équivalent. Sans l’accord exprès du salarié, cette nouvelle présentation constitue une modification du contrat de travail.