Sociétés et dirigeants
Le 09/10/2018
A la une (brève)
Rapport du Cac sur les comptes annuels et consolidés : une norme modifiée
Le 08/10/2018
A la une
Comment fonctionne l'«appui individuel» proposé par l'AFA ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un accompagnement individuel de l'AFA ? L'entreprise est-elle liée par les préconisations de l'Agence ? Quel impact sur ses contrôles ? La charte d'appui aux entreprises, mise en ligne par l'AFA le 2 octobre, donne des précisions.
Le 05/10/2018
A la une
Un nouveau guide sur la responsabilité juridique des administrateurs
L’Institut français des administrateurs synthétise les responsabilités de ces professionnels dans un guide concis.
Le 04/10/2018
A la une (brève)
La Banque de France ne peut plus ficher un dirigeant qui a connu 2 liquidations judiciaires
Le 04/10/2018
A la une (brève)
Un projet de loi pour supprimer les surtranspositions de directives européennes
Le 03/10/2018
A la une
Autorités de surveillance financière : la CJUE précise l'étendue du secret professionnel
La confidentialité peut être levée, sous certaines conditions, pour les besoins d'une procédure civile ou commerciale. En revanche, l'autorité de surveillance peut refuser de transmettre à l'ancien dirigeant d'une banque, obligé de démissionner en raison d'une perte d'honorabilité, des documents susceptibles d'être à décharge.