Lundi 11 juillet 2016

Avec la future sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les entreprises doivent renforcer la sécurité de leurs contrats, brevets, données, etc. Leurs directions juridiques vont passer encore plus à l’action.

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Le Parlement s'accorde sur la portabilité des données en ligne

Dans sa dernière version, le projet de loi pour une République numérique exclut les professionnels du champ des bénéficiaires du futur droit à la récupération de leurs données et ne prévoit pas de sanctions à l'encontre des fournisseurs d'un service de communication au public en ligne. Ce dispositif entrera en vigueur en mai 2018.

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L' "IP tracking" contribue à l'opacité des prix de vente sur internet

La modulation des prix de ventes sur les sites d'e-commerce, au détriment des consommateurs, reste difficile à prouver.

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