Serpent de mer administratif, la simplification du droit est l’un des chantiers qui traverse les changements de majorités et le renouvellement des mandats présidentiels. Des travaux sont amorcés, mais les entreprises n’en perçoivent pas assez les bénéfices. Faut-il changer de méthode ?
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La substitution, dans le cadre d'une procédure d'attribution d'un marché public, d'un groupement d'entreprises par l'un des opérateurs économiques qui en est membre ne viole pas le principe d'égalité de traitement, sous certaines conditions.
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