Qu’attend l’AFA des entreprises contrôlées ? Quels sont les critères pris en compte pour déterminer ou réduire le montant de la sanction en cas de manquement ? Éléments de réponses.
Réagir Accès libre
Un décret précise les obligations d'information pesant sur les sociétés et organismes au sein desquelles un redevable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) détient des parts ou actions, lorsque celui-ci les sollicite en vue d'établir sa déclaration IFI, ainsi que sur les sociétés de gestion d'OPC et les assureurs à l'égard des investisseurs.
Réagir