Le 12 avril dernier, l’ancien Premier ministre, Bernard Cazeneuve, aujourd’hui associé du cabinet d’avocats August Debouzy, a livré son analyse de l’impact international des lois françaises relatives au devoir de vigilance et à la lutte contre la corruption.
Réagir
Un décret précise les règles d'organisation interne à mettre en place pour l'application de mesures de gel des avoirs et les informations à transmettre au ministre de l'Économie dans ce cadre. Il crée un registre national des personnes sanctionnées.
Réagir