Mardi, le projet de loi de finances pour l’année 2017 (PLF) a été définitivement adopté. Il contient un certain nombre de mesures qui auront une incidence sur la fiscalité des grandes entreprises. Nous en avons retenues dix et vous en présentons cinq dans ce premier volet.
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La loi Sapin II prévoit un vote des actionnaires sur les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments de la rémunération des dirigeants de sociétés, dont les titres sont cotés sur un marché réglementé.
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