Ecarts de valorisation entre les cabinets qui se regroupent, choix d'une assurance professionnelle unique, fermeture du capital à certains professionnels, secret professionnel partagé, mésentente entre associés... La création des futures sociétés pluri-professionnelles d'exercice pourrait se heurter à plusieurs obstacles. Des précisions sont attendues par décrets.
RéagirHyperliens : renvoyer vers un contenu illégal peut coûter cher
Dès lors qu’elle agit dans un but lucratif, la personne qui place un hyperlien pointant vers une œuvre publiée sans autorisation effectue une "communication au public".
Réagir"Une entreprise n'est ni laïque, ni religieuse, elle est commerciale"
Eric Manca, avocat associé au sein du cabinet August & Debouzy revient, à l'occasion de la cinquième édition des Entretiens de la cohésion sociale, qui s'est déroulée lundi, sur le fait religieux en entreprise. Le point sur la législation et les décisions attendues sur le sujet.
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