Environnement / Droits humains
Le 28/01/2016
A la une
Le droit des marques sort sa nouvelle collection de législation !
Une marque communautaire qui devient marque de l'Union, la suppression de la représentation graphique, de nouveaux montants de taxes pour l'enregistrement, autant de changements visant à harmoniser le droit des marques dans l'Union.
Le 30/11/2015
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Droit d'auteur : le coauteur d'une oeuvre de collaboration peut faire de l'obstruction...
L'action en résiliation des contrats de cession d'une oeuvre de collaboration doit être exercée par les coauteurs d'un commun accord.
Le 09/11/2015
A la une (brève)
"Silence vaut acceptation" : bientôt un décret pour clarifier ce principe en propriété industrielle
Le 01/10/2015
A la une
Marque Kit Kat : la CJUE fera-t-elle fondre les espoirs de Nestlé ?
Le géant suisse peut-il enregistrer la forme de sa fameuse gaufrette chocolatée à quatre barres en tant que marque au Royaume-Uni ? Rien n'est moins sûr suite à une récente décision des juges de Luxembourg...