Environnement / Droits humains
Le 24/01/2024
A la une (brève)
Devoir de vigilance et environnement : la cour d'appel de Paris crée une chambre spécialisée
Le 23/01/2024
A la une
CSRD : feuille de route pour les juristes
Comment réaliser un rapport de durabilité ? La semaine dernière, plusieurs experts se sont rencontrés autour d’une table ronde relative aux enjeux ESG/RSE en entreprise. Voici leurs conseils.
Le 19/01/2024
A la une
Pollution et curage de cours d’eau : 5 nouvelles CJIP environnementales ont été rendues publiques
Cinq nouvelles conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) en matière environnementale ont été rendues publiques, portant leur nombre à 21. Bref aperçu de ces affaires qui concernent des rejets polluants ou des aménagements en cours d'eau.
Le 18/01/2024
Paroles de
Plan de vigilance : « les entreprises ne doivent pas chercher à masquer les problèmes », Céline Gagey
La Poste a été condamnée le mois dernier pour manquements à son devoir de vigilance par le tribunal judiciaire de Paris. Céline Gagey, avocate associée du cabinet Pergame, revient sur les enseignements de cette décision.
Le 17/01/2024
A la une (brève)
Incidents cyber, changement climatique… : les risques à surveiller en 2024
Le 17/01/2024
A la une
Ethique et compliance : les entreprises manquent encore de transparence et de pédagogie
Des documents « très juridiques », peu d’infographies et de tableaux... Les codes de conduite anticorruption, plans de vigilance, codes éthiques et politiques de confidentialité des sociétés du SBF 120 ont été analysés à l’occasion des Transparency Awards Ethics & Compliance. Voici quelques bonnes et mauvaises pratiques à retenir.
Le 12/01/2024
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Reporting de durabilité : quelles sont les étapes à franchir en 2024 ?
Parmi les grands objectifs de 2024 : l’exercice de double matérialité résultant de la directive CSRD. Pour aider les entreprises à relever ce nouveau défi, quatre organisations ont récemment publié un support utile. Décryptage.
Le 12/01/2024
A la une (brève)
L'EFRAG soumet à consultation ses premières lignes directrices sur les ESRS
Le 11/01/2024
Chronique
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE : regards croisés (Acte 2)
Le 1ᵉʳ octobre 2023, le mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières (MACF) est entré en vigueur. Dans cette chronique, Sophie Dumon-Kappe, associé DS Avocats et Anne Sirop-Masselot, directrice des affaires douanières d’Orano, nous expliquent les enjeux de la phase transitoire et l'impact du MACF pour les entreprises.
Le 11/01/2024
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